Forum des Riflemen
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Alexandre
Alexandre
Messages : 218
Date d'inscription : 27/05/2018
Age : 37
Localisation : Lyon 3

Nouvelle réglementation EU Empty Nouvelle réglementation EU

Sam 3 Juil - 10:21
Pas simple pour nous Riflemen, car depuis le 01/07 :

A l’arrivée sur le territoire français, les autorités douanières déterminent si vous êtes redevables de droits de douane et/ou taxes éventuels, en fonction de la nature de la marchandise importée, de sa valeur et de son pays d’origine.
Pour cela, elles se réfèrent à la déclaration en douane et aux documents transmis par l’expéditeur.

Les frais d’importation concernent toutes les marchandises :
• qu’elles soient neuves ou d’occasion,
• quelle qu’en soit la valeur,
• même si elles sont pour votre usage personnel,
• même si c’est un achat ponctuel par exemple une commande Internet dans un pays étranger,
• que vous soyez un particulier ou un professionnel

Ces frais peuvent, selon les cas, être constitués de :
• TVA à l'importation, avec une nouvelle règlementation : à compter du 1er juillet 2021, la TVA s’applique à toute marchandise importée dans l’Union Européenne quelle qu’en soit la valeur.
• Droits de douane : cet impôt est collecté sur les marchandises importées en Union Européenne. Le montant est calculé en fonction de la valeur en douane (inclus le coût d’achat, l’assurance et le transport de la marchandise), de la classification du produit, et de son pays d’origine.
• Octroi de mer des DOM : dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion, une taxe spécifique dite « octroi de mer » est applicable, quelle que soit la provenance de l’envoi.
• Frais de dédouanement : ce sont des frais administratifs liés au traitement de votre dédouanement par la Poste.


=> en clair, on va payer 20% de TVA sur toutes commandes de figurines hors EU, sans compter les frais de douane éventuel, autant dire que le prix de nos commandes va prendre un sacré coup (coût...)...
La Grande Bretagne est concernée, même si on peut espérer un accord commercial avec eux, je lis déjà des plaintes des vendeurs qui disent que ça va tuer leurs commerces...
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